Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site du Club de football des Alouettes de Montréal appelés ci-bas « Alouettes de Montréal» situé à https://www.montrealalouettes.com (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs. Le Site et le Système de billetterie sont collectivement appelés les « Services ». Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ou votre utilisation des Services. En visitant le Site et / ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les termes du présent accord, connu sous le nom des Conditions d’utilisation (les « CU »).

La dernière modification des CU a été effectuée le 23 octobre, 2013. Le club de Football des Alouettes de Montréal se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l’une des CU. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications des CU. Votre utilisation des Services après la publication des modifications des CU constitue l’acceptation de ces modifications.

Les CU devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Système de billetterie via les Services, vous êtes également lié par le Contrat d’achat de billets.

Si vous avez des questions concernant les CU, s’il vous plaît, contactez nous.

Le code de conduite générale pour l’utilisation des services

En utilisant les Services, vous vous engagez à:

(i)    Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les présentes CU;

(ii)   Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers;

(iii)  Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel ou de phishing;

(iv) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant aux Alouettes de Montreal u à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations des Alouettes de Montréal des autres utilisateurs des Alouettes de Montréal ou de tout autre tiers;

(v)  Ne pas: (1) prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par les Alouettes de Montréal à leur seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure des Alouettes de Montréal (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser les Alouettes de Montréal pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services ou tout élément de ceux-ci; (4) utiliser le logiciel manuel ou automatique, les dispositifs, ou d’autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site; ou (5) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu des Services de manière déraisonnable;

(vi) utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables.

Liens externes

De temps en temps les Alouettes de Montréal pourraient fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens provenant des Services peuvent vous mener à des sites ou des services non couverts par les présentes CU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette façon, vous le faites à vos propres risques. Les Alouettes de Montréal fournies ces liens pour votre commodité et les Alouettes de Montréal ne prennent aucune responsabilité pour l’utilisation de ces autres sites web ou services ou pour la protection de votre vie privée sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à consulter les Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Les Alouettes de Montréal ne font aucune revendication ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web ou aux services vers lesquels nous avons des liens.

En aucun cas, les Alouettes de Montréal ne seront tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, liés à votre utilisation des sites web ou d’autres services vers lesquels on peut établir des liens à partir des services ou des informations à ce sujet, ou de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites ou services, ou causés par ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou service vers lequel on établit un lien, ou les actions des opérateurs d’un tel site web ou service.

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’arrangement et la disposition des Services, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété des Alouettes de Montréal, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l’autorisation expresse des Alouettes de Montréal. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’arrangement ou de la présentation du Site ou des Services, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux lois de propriété intellectuelle, et les Alouettes de Montréal pourraient prendre des mesures juridiques en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, y compris mais non limité au code informatique des tiers.

Aux fins de la présente section,  le « code informatique » inclut le code source, les cadres de travail, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou des fichiers similaires.

Interruption de service

De temps en temps, les Services pourraient être indisponibles pour de brèves périodes de temps en raison d’entretien et / ou des modifications aux services. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, les Alouettes de Montréal ne peuvent être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnement normal des Services, et décline toute responsabilité quant à ceci.

Résiliation des services

Vous acceptez que les Alouettes de Montréal à seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais pas l’obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation des Services (ou toute partie de ceux-ci), immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si les Alouettes de Montréal croient que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CU.

Les Alouettes de Montréal peuvent également, à leur seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou une partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez que les Alouettes des Montréal ne soient responsables envers vous ou un tiers des dommages pécuniaires ou non pécuniaires résultant de la résiliation de votre accès aux Services, ou de la cessation des services ou d’une partie de ceux-ci de la part des Alouettes de Montréal.

Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Indemnité

Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission d’acte de la part des Alouettes de Montréal de ses agents ou de ses sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Alouettes de Montréal ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations ou demandes, découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui y sont, (ii) votre participation à toute activité découlant des Services, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des CU ou, (iv) votre violation des droits d’un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, les informations qui y sont, ou toute activité découlant de l’utilisation des Services soit à vos propres risques. Les Services, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l’état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, du streaming ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation des Services ou des autres fonctionnalités des Services. Les informations fournies par les Services écrits par le personnel des Alouettes de Montréal connues pour être aussi précises que possible au moment de l’écriture, et tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les informations provenant des Services sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs peuvent se produire, et les Alouettes de Montréal n’est pas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de modifications ou d’erreurs dans l’information. Les Alouettes de Montréal déclinent expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de titre et de non-contrefaçon, aux garanties que les Services et tout matériel de tiers seront sans interruption, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les Alouettes de Montréal, et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou via les Services est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l’utilisation des Services répondront à vos exigences. Votre utilisation des Services est entièrement à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que les Alouettes de Montréal ne soient pas responsable de tous dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans se limiter aux dommages liés à la perte de profits, la clientèle, l’utilisation, les données ou d’autres pertes intangibles, dans un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu de la théorie juridique ou équitable, concernant les Services, les informations sur les Services, l’utilisation des Services, les activités découlant de votre utilisation des Services, ou les matériaux de tiers sur les Services. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causée par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution par les Alouettes de Montréal, ses filiales et partenaires d’affaires; toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris le défaut de ligne de communication, tout virus informatique, et tout vol, destruction ou altération, ou accès ou utilisation non autorisé de tout document électronique.

Lois applicables et compétence

L’utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et les Alouettes de Montréal soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.

Dispositions diverses

(i)    Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant), constituent l’intégralité du contrat entre vous et les Alouettes de Montréal par rapport à votre utilisation des Services, annulant et remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et les Alouettes de Montréal.

(ii)   Les Alouettes de Montréal ne sont pas responsable pour tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CU où de tels résultats d’échec de toute autre cause hors du contrôle raisonnable des Alouettes de Montréal, y compris, mais sans se limiter au défaut ou à la dégradation mécanique, électronique ou des communications.

(iii)  Si une disposition des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant) est jugée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autres dispositions des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant), selon le cas, demeureront en vigueur et de plein effet.

(iv) Les titres de section dans les CU, la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant) sont mis à votre disposition pour votre convenance et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

 

 

 

 

CONTRAT D’ACHAT

Préambule

Merci d’avoir utilisé le service d’achat de billets en ligne (le « Service » ) des Alouettes de Montréal. Votre achat de billets des Alouettes de Montréal par le biais du Service est sujet au présent Contrat d’Achat de billets (le « Contrat ») les Termes et Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Lorsque référence est faite au présent « Contrat », elle inclut également les Termes et conditions et la Politique de confidentialité en références ci-incluses. Dans l’éventualité de quelque différence que ce soit entre le présent Contrat d’Achat, les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, le Contrat d’Achat aura préséance.

En faisant l’achat de billets par le Service vous acceptez d’être lié par le Contrat.

Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez communiquer avec nous.

Ce préambule fait partie intégrante du Contrat.

Parties

Les parties au présent Contrat sont :

LES ALOUETTES DE MONTRÉAL INC
1260 Boulevard Robert-Bourassa, bureau 100
Montréal (Québec)
H3B 3B9

Ci-après désigné comme « Le Club de football des Alouettes de Montréal »

– ET –

* Vous (également désigné comme le « Client » et peut être indiqué sous la forme de « Vous » ou « vous »)

Billets Achetés

Par les présentes, vous acceptez d’acheter et Le Club de football des Alouettes de Montréal accepte de vendre le(s) billet(s) détaillé(s) dans votre bon de commande (décrit ci-dessous). L’achat de billet(s) donne au porteur une licence révocable pour assister à l’événement tel que décrit sur le(s) billet(s). Aucune autre forme d’obligation entre les Parties, qu’elle soit exprimée ou implicite, ne provient de l’achat de(s) billet(s).

Confirmation De Commande

Lorsque votre commande a été confirmée et que votre paiement a été complété, vous recevrez une page de confirmation et/ou un courriel indiquant un numéro de confirmation (la « Confirmation de commande »). Vous devez conserver votre numéro de confirmation.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas de numéro de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou s’il y a interruption de service, il est de votre entière responsabilité de communiquer avec notre Service à la clientèle afin de confirmer si votre commande a dûment été traitée. Vous êtes entièrement responsable de tout problème qui pourrait survenir durant le processus d’achat de billets. Dans un tel cas, Le Club de football des Alouettes de Montréal ne sera pas responsable de toute perte (monétaire ou autre) qui pourrait résulter de tout problème pouvant survenir lors de l’achat de billet(s) via ce site Web, incluant sans s’y restreindre, le fait qu’une transaction n’a pas été complétée ou confirmée que ce soit par Le Club de football des Alouettes de Montréal et/ou ses entités ou une tierce partie.

Les commandes seront traitées seulement après vérification de l’adresse et autres données de facturation. Nous recevons occasionnellement des renseignements erronés relativement à la facturation ou aux informations du compte de crédit lors de la commande de billets. Ces erreurs ou informations inexactes peuvent retarder le traitement de la commande et la livraison de(s) billet(s). Advenant un tel cas, le Service à la clientèle de Le Club de football des Alouettes de Montréal peut tenter de communiquer avec vous en utilisant l’information obtenue au moment de l’achat. Si Le Club de football des Alouettes de Montréal est dans l’impossibilité de vous rejoindre après une première tentative, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et de vendre votre/vos billet(s) à un autre client.

Obligation De Paiement

En acceptant les termes du présent Contrat, vous acceptez de payer en entier le prix du/des billet(s) commandé(s), incluant toutes taxes et tous frais de livraison, de service et autres coûts applicables tel que décrit sur la page de Confirmation de commande ou le courriel. Les prix de billets pour les événements présentés au Canada sont exprimés en devise canadienne.

Remboursements Et Échanges

Vous devez réviser votre sélection de billets avant de soumettre et confirmer votre commande. Sujet aux dispositions ci-après stipulées pour les événements annulés et/ou reportés, il n’y a aucun échange ni remboursement une fois qu’un billet a été acheté.

Livraison

Les billets peuvent soit vous être livrés par la poste ou électronique à l’adresse indiqué que vous indiquez, ou encore cueillis au guichet, selon les options de remise disponibles lors de l’achat. Si vous choisissez de recevoir les billets par courriel, vous n’avez simplement qu’à imprimer vos billets électroniques et les présenter lors de l’événement. Notez que certains délais et frais sont applicables, selon la méthode de livraison que vous choisissez dans votre bon de commande.

Événements Annulés Ou Reportés

Lorsqu’un événement est annulé ou reporté, Le Club de football des Alouettes de Montréal peut, à son entière et exclusive discrétion, soit vous offrir un échange ou un remboursement. Vous avez l’entière responsabilité de vérifier si un événement pour lequel vous avez acheté des billets par le biais de ce site Web est annulé ou reporté. Si un événement est annulé ou reporté, Le Club de football des Alouettes de Montréal vous informera par le biais de ce site Web des directives et procédures d’échange ou de remboursement.

De façon générale lorsqu’un événement est annulé la somme est créditée à la carte de crédit avec laquelle l’achat a été fait. Cependant, Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’opter pour une autre forme de remboursement ou d’échange pour un événement en particulier.

Le Club de football des Alouettes de Montréal peut modifier ses politiques d’échange et/ou de remboursement, à tout moment, à son entière et exclusive discrétion. Tout changement au sujet de ces politiques se trouve sur le présent hyperlien.

Droit D’annuler Un Billet, De Refuser L’accès Et D’expulser

Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’annuler tout billet ou commande de billets effectué par le biais de ce site Web et d’intenter des procédures judiciaires contre vous si vous êtes en défaut de respecter un ou l’autre des termes et conditions du présent Contrat ou de ce site Web.

Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’exiger toute identification avec photo du détenteur de billet.

Advenant le cas où un spectateur est considéré incontrôlable, démontre un comportement inapproprié ou est en défaut de se conformer aux règlements, Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit, sans aucun remboursement ni indemnité, de mettre fin au droit de telle personne d’assister à l’événement et de l’expulser sur le champ.

Les billets achetés via ce site Web sont des licences révocables et l’admission d’un titulaire de billet peut être refusée pour toute raison (ou aucune raison) sur remboursement de la valeur nominale du billet à la seule discrétion de Le Club de football des Alouettes de Montréal, ses employé(e)s, agents, officiers ou représentant(e)s. Les billets ne sont pas échangeables en espèces.

Enregistrement, Transmission Et Publication

Tous les caméras, magnétophones et appareils d’enregistrement vidéo professionnels ainsi que leur utilisation sont strictement interdits sur le site de l’événement, à moins d’une approbation officielle émis par Le Club de football des Alouettes de Montréal.

Par les présentes, vous octroyez à Le Club de football des Alouettes de Montréal le droit d’utiliser votre image, votre ressemblance, vos actes et vos déclarations dans toute transmission, publication ou reproduction d’un événement de quelque façon ou circonstance que ce soit, sans autre permission ni indemnisation.

Interdiction De Revente

Toute revente illégale de billets est strictement interdite. Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’annuler toute licence octroyée en vertu des billets en relation avec toute vente de billets frauduleuse, sans remboursement ni autre indemnité.

Promotion Interdite Sans Permission

Le billet ne peut être utilisé à toute fin publicitaire et/ou promotionnelle (incluant les concours et les loteries) ni vendu sans l’autorisation préalable écrite de Le Club de football des Alouettes de Montréal.

Utilisation De Vos Renseignements Personnels

En plus et sans limiter la généralité des dispositions prévues à notre Politique de confidentialité, en achetant un ou des billets via notre site Web, vous acceptez expressément que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient utilisés par Le Club de football des Alouettes de Montréal ou les sociétés de son groupe et autres entités liées, ainsi que par ses commanditaires, fournisseurs, distributeurs, vendeurs, représentants et toutes personnes agissant pour et au nom de Le Club de football des Alouettes de Montréal, afin de vous ajouter à sa ou leur liste de diffusion, de vous proposer des offres et pour toutes autres fins promotionnelles ou de marketing de Le Club de football des Alouettes de Montréal. Nous vous rappelons que si vous désirez que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels, veuillez Communiquer avec nous.

Limitation De Responsabilité

Nonobstant toutes les mesures de sécurité mises en place sur le site, des blessures peuvent survenir durant l’événement. En acceptant les termes du présent contrat, vous assumez tous risques, obligations et responsabilités pour tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir, incluant sans s’y restreindre, tout dommage corporel et perte matérielle subis durant ou en relation avec l’événement. De plus, vous renoncez par les présentes à tout droit de réclamer des dommages ou d’intenter des procédures judiciaires, civiles, criminelles, administratives ou légales à l’encontre du Club de football des Alouettes de Montréal, des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom du Club de football des Alouettes de Montréal, résultant de quelque cause que ce soit, peu importe qu’elle soit survenue avant, pendant ou après l’événement.

Dans certains cas, les lois applicables peuvent ne pas permettre la limitation de responsabilité tel que décrit ci-dessus faisant en sorte que cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans certains cas particuliers. Si une partie de cette limitation de responsabilité est trouvé invalide ou ne peut être applicable pour quelque raison que ce soit, dans ce cas la responsabilité totale du Club de football des Alouettes de Montréal des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom du Club de football des Alouettes de Montréal, ne devra pas excéder cent dollars canadiens (100 $).

Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de tenir Le Club de football des Alouettes de Montréal indemne, ainsi que les sociétés de son groupe et autres entités liées, leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom du Club de football des Alouettes de Montréal de tout dommage, réclamation, poursuite ou autre demande, incluant sans s’y restreindre, les coûts raisonnables relatifs à tout litige, tels que les frais juridiques découlant de ou en relation avec votre achat de billets.

Lois Applicables Et Juridiction Exclusive

Les parties acceptent, par les présentes, que ce Contrat soit interprété et régi par les lois du Québec, ainsi que les lois du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit des lois. De plus, les parties choisissent de soumettre tout différend ou toute procédure découlant de ou relatif au présent Contrat à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal sans préjudice toutefois aux droits du Club de football des Alouettes de Montréal d’obtenir toute mesure conservatoire, telle l’injonction de toute cour de juridiction compétente.

Conditions Du Billet

Le texte suivant apparaît sur l’endos de tous billets imprimés et fait partie intégrante du Contrat :

Important – Aucun échange ou remboursement. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été choisie, le remboursement de ce billet pourra se faire selon les modalités indiquées par la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal. Les billets ne peuvent faire l’objet d’une revente dans un but commercial sans le consentement écrit de la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal. Toute activité promotionnelle organisée visant à faire tirer des billets ne peut être entreprise sans le consentement écrit de la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal. Toute falsification est interdite. Ce billet est invalide dès qu’il est déclaré perdu ou volé par le détenteur original ou dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police local à l’effet qu’il a été volé. Le détenteur de ce billet assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toute réclamation pour perte et dommages résultant de quelque cause que ce soit, subis par le détenteur, que ce soit avant, pendant ou après l’événement. Le détenteur de ce billet dégage la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal, la Ligue Canadienne de Football, ses agents, ses employés ou toute autre personne de toute responsabilité. Le détenteur de ce billet autorise la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal, le club visiteur ainsi que leurs agents à utiliser son image lors d’un enregistrement vidéo ou toute autre reproduction, en totalité ou en partie, de l’évènement auquel ce billet lui donne accès, que ce soit dans l’enceinte du Stade de McGill, dans l’enceinte du Douglas Hall et du Tomlinson Hall ou encore dans l’enceinte du Tailgate tenu devant l’entrée Est du stade. L’utilisation du billet est soumise aux règlements en vigueur sur les lieux de l’événement et le détenteur reconnaît avoir pris connaissance desdits règlements. Tous les partisans entrant au Stade Mémorial Percival-Molson peuvent être sujets à une fouille par un des agents de sécurité. Il est interdit d’entrer dans le stade avec de l’alcool, des substances illicites ou des drogues illégales. Les glacières, la nourriture et les breuvages achetés à l’extérieur du stade sont interdits. Il est strictement interdit de fumer au stade de McGill, incluant des cigarettes, cigares, cigarillos et cigarettes électroniques. Afin d’assurer la sécurité de tous les partisans, il est en tout temps interdit d’utiliser un parapluie dans l’enceinte du Stade Mémorial Percival-Molson. Tous les partisans doivent se conformer aux directives des agents de sécurité et des représentants des Alouettes de Montréal ainsi qu’aux règlements concernant l’évacuation du stade en cas d’urgence. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement ou d’expulser toute personne dont le comportement sera jugé inadéquat, avec ou sans remboursement du prix du billet.  Les individus non-conformant aux directives pourraient être expulsés du stade sans préavis et pourraient être assujettis à une amende et/ou une poursuite criminelle.

 

Général

Dans le cas où une cour d’une juridiction admissible déclarerait une partie du Contrat invalide ou applicable, la balance du Contrat demeurera en vigueur.

Les titres dans ce Contrat ne sont indiqués que pour des fins de précision et ne font pas partie intégrante du Contrat.

Si vous avez lu le Contrat en anglais, les Parties acceptent que ce Contrat soit rédigé en français. Vous pouvez également lire le Contrat en anglais.

 

 

 

CHARTE SUR LA VIE PRIVÉE

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site des Alouettes de Montréal situé à https://www.montrealalouettes.com (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs. Le Site et le Système de billetterie sont collectivement appelés les « Services ». Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ou votre utilisation des Services. En visitant le Site et / ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les termes de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »).

La dernière modification de la Politique a été effectuée le 23 octobre, 2018. Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou remplacer une partie de la Politique. Toute modification de la Politique se trouve dans ce document. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications de la Politique. Votre utilisation des Services après la publication des modifications de la Politique constitue l’acceptation de ces modifications.

La Politique devrait être lue en parallèle avec les Conditions d’utilisation, étant donné que ces deux textes régissent votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Système de billetterie via les Services, vous êtes également lié par le contrat d’achat.

Si vous avez des questions concernant la Politique, s’il vous plaît, contactez-nous ici.

Déclaration générale de la vie privée et la protection des renseignements personnels

Le Club de football des Alouettes de Montréal prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Nous avons fourni un environnement sécuritaire et cette Politique stricte qui décrit les moyens limités dont l’information est utilisée et l’accès limité à de telles informations.

Que couvre la présente politique de confidentialité?

Cette Politique couvre le traitement des informations personnelles identifiables (« Renseignements personnels ») et d’autres informations recueillies par Le Club de football des Alouettes de Montréal lorsque vous utilisez ou accédez aux Services. Cette Politique couvre également le traitement des Renseignements personnels que Le Club de football des Alouettes de Montréal peut partager avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers dans des circonstances très limitées.

Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement de l’information par des tiers non détenus et non contrôlés par Le Club de football des Alouettes de Montréal, y compris, mais sans se limiter à des sites ou services de tiers auxquels vous choisissez d’accéder via les Services (« Services de tiers »), ou à des personnes qui ne sont pas gérées ou employées par Le Club de football des Alouettes de Montréal. Alors que nous nous efforçons de faciliter l’accès uniquement aux Services de tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne pouvons assumer la responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces Services de tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Services de tiers auxquels vous accédez.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, Le Club de football des Alouettes de Montréal peut utiliser des vendeurs de billets tiers (les « Vendeurs de billets ») pour certains évènements et la présente Politique ne couvre pas les informations soumises à ces Vendeurs de billets que Le Club de football des Alouettes de Montréal ne contrôle pas. Cependant, ces Vendeurs de billets peuvent transférer à Le Club de football des Alouettes de Montréal certains Renseignements personnels tels que votre adresse courriel, mais uniquement si vous consentez à un tel partage par le Vendeur de billets sur son site web ou par l’utilisation de ses services. En outre, dans le cas d’une annulation, de report ou de tout autre changement important relatif à un évènement pour lequel vous avez acheté des billets par l’entremise d’un Vendeur de billets, Le Club de football des Alouettes de Montréal peut demander vos coordonnées complètes afin de vous informer de la modification de l’information concernant l’évènement. Dans un tel cas, nous n’utiliserons pas ces Renseignements personnels à d’autres fins.

Enfin, cette Politique ne couvre pas les Renseignements personnels que vous envoyez au Club de football des Alouettes de Montréal via n’importe quel mode de communications non sécurisé comme le courriel, la messagerie instantanée ou Twitter, étant donné que les communications via ces méthodes peuvent être sujettes à l’interception, la perte ou l’altération. Nous vous encourageons à examiner attentivement les Renseignements personnels que vous envoyez au Club de football des Alouettes de Montréal via ces méthodes.

Aucune collecte de Renseignements personnels

Le Club de football des Alouettes de Montréal ne recueillit pas tous vos Renseignements personnels automatiquement lorsque vous utilisez les Services, sauf si vous êtes invité à fournir de tels renseignements, par exemple en vous inscrivant à la liste de diffusion. Là où vous avez fourni de tels renseignements, ils ne seront utilisés que dans le but indiqué.

Les Renseignements personnels peuvent être entrés dans le Site lorsque vous souhaitez vous connecter à un service de tiers intégré dans le site Web, tel que Facebook ou Twitter (les « Services de tiers intégrés »), mais ces informations ne sont en aucune façon collectées ou stockées par Le Club de football des Alouettes de Montréal, et elles sont utilisées uniquement dans le but déclaré, notamment pour se connecter au Service de tiers intégré.

Collecte de Renseignements personnels par l’intermédiaire du Système de billetterie

Lorsque vous utilisez le Système de billetterie pour acheter des billets, Le Club de football des Alouettes de Montréal recueille les Renseignements personnels suivants: nom, adresse courriel, informations sur la carte de crédit, et informations sur la facturation, y compris l’adresse et le numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées seulement pour les fins suivantes: traitement de carte de crédit; vous contacter dans le cas d’une annulation, de report ou de tout autre changement important relatif à un évènement; et à des fins de publicité ou de marketing, mais seulement avec votre consentement.

Sécurité de l’information

Nous n’utilisons que les meilleures pratiques de l’industrie en gardant en sécurité les données recueillies. Cela inclut le protocole HTTPS / SSL / TLS (Secure Socket Layer) pour toutes les transactions d’achat de billet et pour l’authentification et le transfert de données aux Services de tiers intégrés. En outre, Le Club de football des Alouettes de Montréal utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires à l’exécution des Services, et ces fournisseurs ont été sélectionnés en vertu de leurs normes élevées en matière de sécurité.

Collecte limitée d’information pour des fins statistiques et de sécurité

Le Club de football des Alouettes de Montréal recueille automatiquement certains renseignements au moyen d’un logiciel  d’analyse de tiers pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent les Services, mais aucune de ces informations ne permet de vous identifier personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le Site ou utilisez les Services, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, navigateur et type d’ordinateur, temps d’accès, la page Web d’où vous venez, et la (les) page (s) web à laquelle (auxquelles) vous accédez (le cas échéant). Nous n’utilisons ces informations que pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des utilisateurs de Services dans l’ensemble. Le Club de football des Alouettes de Montréal utilise également des informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site et des pages spécifiques sur le Site en vue d’y apporter des améliorations.

Votre adresse IP et d’autres informations pertinentes peuvent être utilisées afin de tracer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation des Conditions d’utilisation.

Non-divulgation de Renseignements personnels à des tiers

Sauf disposition dans les paragraphes qui suivent, Le Club de football des Alouettes de Montréal ne divulgue pas les Renseignements personnels collectés via les Services aux tiers. De plus, Le Club de football des Alouettes de Montréal ne vend à des tiers aucune information relative à ses utilisateurs. Seuls les employés, représentants, sous-traitants ou agents du Club de football des Alouettes de Montréal sont responsables de la gestion et le développement des Services, et seules ces personnes ont accès à l’information qui y est recueillie. Ces employés, représentants, sous-traitants ou agents ont tous été chargés de se conformer à la Politique.

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Politique, nous pouvons partager les informations que nous avons recueillies sur vous ou que vous avez soumises: (1) en réponse aux citations, aux ordres de la cour, ou au processus légal, ou pour créer, protéger, ou exercer nos droits juridiques ou défendre contre des réclamations ou demandes juridiques;  (2) si nous jugeons qu’il est nécessaire afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, de la fraude, ou des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne; (3) si nous jugeons qu’il est nécessaire afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant les situations qui impliquent des abus de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (comme le pourriel volumineux, les attaques par déni de service, ou les tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure du Site ou des Services en général); (4) à une société mère, aux filiales, aux coentreprises ou aux autres sociétés sous contrôle commun avec Le Club de football des Alouettes de Montréal (dans ce cas, de telles entités seront tenues de respecter cette Politique); (5) si Le Club de football des Alouettes de Montréal est acquis par ou fusionné avec une autre entité (dans ce cas, une telle entité sera tenue d’assumer nos obligations en vertu de la présente Politique, ou de vous informer que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité); (6) lorsque vous consentez expressément à la fourniture de telles informations à des tiers, tels que nos partenaires d’affaires, quand les informations ne seront utilisées qu’aux fins indiquées.

En outre, Le Club de football des Alouettes de Montréal utilise certains Services de tiers intégrés pour augmenter les Services. Les Renseignements personnels sont transférés à partir du Club de football des Alouettes de Montréal vers les opérateurs de ces Services de tiers intégrés, mais seulement dans la mesure nécessaire pour qu’ils fonctionnent correctement, et uniquement sur votre soumission expresse de telles informations.

Enfin, Le Club de football des Alouettes de Montréal peut transférer votre adresse courriel à Facebook, mais uniquement dans le but de créer un Facebook Custom Audience (un public Facebook personnalisé), afin de diffuser des publicités sur Facebook qui peuvent être intéressantes pour vous. S’il vous plaît voir la section « Annonces » plus loin dans cette Politique pour de plus amples informations.

Suppression de la liste de diffusion et des renseignements personnels

Vous pouvez vous désabonner de la liste de diffusion du Club de football des Alouettes de Montréal à tout moment, en suivant le lien en bas de page de tous les courriels Le Club de football des Alouettes de Montréal. Notez que ce processus désabonnement à la liste de diffusion ne supprimera pas nécessairement tous vos renseignements personnels de nos bases de données. Afin de vous assurer que tous les renseignements personnels soient supprimés de nos bases de données, veuillez nous contacter.

Technologie de suivi (« Cookies »)

Le Club de football des Alouettes de Montréal utilise la technologie de suivi (« cookies ») sur le Site, et en utilisant les Services, vous acceptez de les utiliser. Les cookies sont de petits fichiers textes placés sur votre disque dur lorsque vous visitez un site web, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur. Le Site utilise les « cookies de session », qui améliorent votre expérience d’utilisateur en stockant certaines informations de votre visite actuelle sur votre ordinateur.

Votre navigateur peut être configuré de façon à refuser les cookies ou les supprimer après qu’ils ont été stockés. S’il vous plaît noter que la suppression ou le refus de ces cookies peut réduire votre expérience d’utilisateur pour les Services en vous demandant de réintégrer certaines informations, telles que la préférence régionale. En outre, la plupart des cookies de session utilisés par Le Club de football des Alouettes de Montréal expireront après une brève période de temps ou lors de la fermeture de votre session de navigation.

Le Système de billetterie utilise certains cookies de session tels que la position de la salle d’attente, l’évènement demandé, et le nombre de demandes, mais aucun de ces cookies ne permet de vous identifier personnellement. S’il vous plaît noter que la suppression ou le refus de ces cookies de session peut entraver votre capacité à acheter des billets comme il faut par l’intermédiaire du Système de billetterie, et Le Club de football des Alouettes de Montréal décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou moral, résultant de votre incapacité à acheter des billets si vous supprimez ou refusez de tels cookies.

En plus des cookies de session Le Club de football des Alouettes de Montréal sur le Site et le Système de billetterie, le Site utilise également des cookies de tierces parties. Il y a aussi des cookies utilisés par YouTube, Facebook et Twitter pour divers widgets et l’intégration de contenu. L’utilisation de ces cookies tiers est régie par leurs propriétaires respectifs et Le Club de football des Alouettes de Montréal n’a aucun contrôle sur eux et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Ces cookies peuvent être refusés ou supprimés par votre navigateur à tout moment, même si leur suppression peut réduire ou inhiber l’utilisation de certaines fonctionnalités de tiers intégrées dans les Services.

Annonces

Le Club de football des Alouettes de Montréal utilise actuellement Google AdWords et en utilisant les Services, vous consentez à cette utilisation. Plus précisément, Le Club de football des Alouettes de Montréal utilise les fonctionnalités de remarketing de la publicité basée sur les intérêts de Google AdWords qui vous offre des annonces qui revêtent un intérêt particulier pour vous, en fonction de votre historique de navigation sur le Site. Ces publicités apparaîtront sur les sites web tiers sur le web. Google utilise des cookies spécifiques pour leur permettre de diffuser ces annonces sur le web qui revêtent un intérêt particulier pour vous.

Vous pouvez éviter ce type de publicité en supprimant le cookie Google approprié par le biais de votre navigateur, mais cela peut ne pas être permanent. Pour une solution plus permanente, vous pouvez vous désinscrire de cette publicité Google à tout moment en visitant votre page Paramètres d’annonces Google.

Le Club de football des Alouettes de Montréal peut utiliser votre adresse e-mail lors de la création d’un Public Facebook personnalisé. Nous pouvons soumettre votre adresse courriel à Facebook afin de déterminer si vous êtes un utilisateur enregistré de Facebook et si c’est le cas, d’afficher des publicités pour vous sur Facebook qui revêtent un intérêt particulier pour vous. Facebook ne partagera pas cette information avec des tiers, maintiendra la stricte confidentialité du Public personnalisé, et supprimera immédiatement les données une fois qu’il est déterminé si vous êtes ou non un utilisateur enregistré de Facebook. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles publicités Facebook, s’il vous plaît contactez-nous.

Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’utiliser le reciblage supplémentaire ou d’autres services de publicité dans l’avenir. Dans un tel cas, Le Club de football des Alouettes de Montréal mettra à jour cette section de la Politique avec plus de détails.

Risques associés à Internet

Malgré les efforts du Club de football des Alouettes de Montréal pour s’assurer qu’un tiers ne consultera ni n’obtiendra vos Renseignements personnels par le biais de votre utilisation des Services, la confidentialité et sécurité complètes ne peuvent pas être garanties actuellement sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à l’interception, la perte ou l’altération. Vous reconnaissez et acceptez que Le Club de football des Alouettes de Montréal ne puisse être tenu responsable des dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels sur Internet et que de telles communications soient à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Le Club de football des Alouettes de Montréal et / ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs, ne seront pas tenus responsables pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation de toute information recueillie par les Services de tiers ou par n’importe quel tiers, ou de toute utilisation abusive des informations collectées par le biais du Site non en violation de la Politique

 

 

PLAN DE PAIEMENT – BILLETS DE SAISON Plan de paiements mensuels payables jusqu’au 15 novembre 2019

L’Acheteur autorise le Club de Football Alouettes de Montréal ou son cessionnaire à débiter le montant total des billets de saison 2019, sur la carte de crédit inscrite au dossier, et ce, selon un nombre de versements mensuels. Le montant total pour les billets de saison qui sera payé par versements mensuels doit être totalement acquitté avant le 15 novembre 2019.

Par exemple, une personne qui se prévaut de cette option pour la première fois le 15 décembre 2018 devra avoir payé la somme totale (de façon mensuelle) avant le 15 novembre 2019. Pour ce faire, il y aura 10 prélèvements mensuels de décembre 2018 à septembre 2019.

 

À ceux qui font ce choix, le Club de Football Alouettes de Montréal est fier d’annoncer une nouveauté dans le renouvellement de l’achat de billets de saison. En effet, il y a aura un renouvellement automatique pour chaque saison annuelle de football du 15 octobre au 15 septembre de l’année suivante. Il vous sera loisible de renoncer au renouvellement automatisé et ce, entre le 15 août et le 15 septembre de chaque année. Ce faisant, les prélèvements automatiques cesseront pour la prochaine saison.

 

Il est important de noter que l’avantage du renouvellement automatique est qu’à la saison suivante, le montant total des billets de saison sera payé sur période de 12 mois.

Veuillez noter que vous pouvez également payer en 6 versements, sans renouvellement automatique ou avec un paiement unique.