Entente de service
INTRODUCTION ET ACCEPTATION
Bienvenue sur le site du Club de football des Alouettes de Montréal appelés ci-bas « Alouettes de Montréal» situé à https://www.montrealalouettes.com (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs. Le Site et le Système de billetterie sont collectivement appelés les « Services ». Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ou votre utilisation des Services. En visitant le Site et / ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les termes du présent accord, connu sous le nom des Conditions d’utilisation (les « CU »).
La dernière modification des CU a été effectuée le 22 Novembre, 2018 Le club de Football des Alouettes de Montréal se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l’une des CU. Toute modification des CU se trouve à cette adresse URL. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications des CU. Votre utilisation des Services après la publication des modifications des CU constitue l’acceptation de ces modifications.
Les CU devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Système de billetterie via les Services, vous êtes également lié par le Contrat d’achat de billets
Si vous avez des questions concernant les CU, s’il vous plaît, contactez-nous ici.
PARTIES
Les parties au présent Contrat sont :
LE CLUB DE FOOTBALL DES ALOUETTES DE MONTRÉAL
1260 Boulevard Robert-Bourassa, bureau 100
Montréal (Québec)
H3B 3B9
(Ci-après désigné comme « LE CLUB DE FOOTBALL DES ALOUETTES DE MONTRÉAL»)
– ET –
* Vous (également désigné comme le « Client » et peut être indiqué sous la forme de « Vous » ou « vous »)
LE CODE DE CONDUITE GÉNÉRALE POUR L’UTILISATION
En utilisant les Services, vous vous engagez à:
(i) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les présentes CU;
(ii) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers;
(iii) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel ou de phishing;
(iv) Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant aux Alouettes de Montreal u à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations des Alouettes de Montréal des autres utilisateurs des Alouettes de Montréal ou de tout autre tiers;
(v) Ne pas: (1) prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par les Alouettes de Montréal à leur seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure des Alouettes de Montréal (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser les Alouettes de Montréal pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services ou tout élément de ceux-ci; (4) utiliser le logiciel manuel ou automatique, les dispositifs, ou d’autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site; ou (5) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu des Services de manière déraisonnable;
(vi) utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables.
LIENS EXTERNES
De temps en temps les Alouettes de Montréal pourraient fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens provenant des Services peuvent vous mener à des sites ou des services non couverts par les présentes CU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette façon, vous le faites à vos propres risques.
Les Alouettes de Montréal fournies ces liens pour votre commodité et les Alouettes de Montréal ne prennent aucune responsabilité pour l’utilisation de ces autres sites web ou services ou pour la protection de votre vie privée sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à consulter les Conditions d’utilisation et / ou la Politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Les Alouettes de Montréal ne font aucune revendication ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web ou aux services vers lesquels nous avons des liens.
En aucun cas, les Alouettes de Montréal ne seront tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, liés à votre utilisation des sites web ou d’autres services vers lesquels on peut établir des liens à partir des services ou des informations à ce sujet, ou de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites ou services, ou causés par ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou service vers lequel on établit un lien, ou les actions des opérateurs d’un tel site web ou service.
DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu, l’arrangement et la disposition des Services, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété des Alouettes de Montréal, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l’autorisation expresse des Alouettes de Montréal. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’arrangement ou de la présentation du Site ou des Services, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux lois de propriété intellectuelle, et les Alouettes de Montréal pourraient prendre des mesures juridiques en conséquence.
Le paragraphe ci-dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, y compris mais non limité au code informatique des tiers.
Aux fins de la présente section, le « code informatique » inclut le code source, les cadres de travail, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou des fichiers similaires.
INTERRUPTION DE SERVICE
De temps en temps, les Services pourraient être indisponibles pour de brèves périodes de temps en raison d’entretien et / ou des modifications aux services. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, les Alouettes de Montréal ne peuvent être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnement normal des Services, et décline toute responsabilité quant à ceci.
RÉSILIATION DES SERVICES
Vous acceptez que les Alouettes de Montréal à seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais pas l’obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation des Services (ou toute partie de ceux-ci), immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si les Alouettes de Montréal croient que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CU.
Les Alouettes de Montréal peuvent également, à leur seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou une partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez que les Alouettes des Montréal ne soient responsables envers vous ou un tiers des dommages pécuniaires ou non pécuniaires résultant de la résiliation de votre accès aux Services, ou de la cessation des services ou d’une partie de ceux-ci de la part des Alouettes de Montréal.
Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.
INDEMNITÉ
Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission d’acte de la part des Alouettes de Montréal de ses agents ou de ses sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Alouettes de Montréal ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations ou demandes, découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui y sont, (ii) votre participation à toute activité découlant des Services, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des CU ou, (iv) votre violation des droits d’un tiers.
EXCLUSION DE GARANTIES
Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, les informations qui y sont, ou toute activité découlant de l’utilisation des Services soit à vos propres risques. Les Services, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l’état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, du streaming ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation des Services ou des autres fonctionnalités des Services.
Les informations fournies par les Services écrits par le personnel des Alouettes de Montréal connues pour être aussi précises que possible au moment de l’écriture, et tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les informations provenant des Services sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs peuvent se produire, et des Alouettes de Montréal n’est pas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de modifications ou d’erreurs dans l’information.
Les Alouettes de Montréal déclinent expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de titre et de non-contrefaçon, aux garanties que les Services et tout matériel de tiers seront sans interruption, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
Les Alouettes de Montréal, et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou via les Services est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l’utilisation des Services répondront à vos exigences. Votre utilisation des Services est entièrement à vos propres risques.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous comprenez et acceptez expressément que les Alouettes de Montréal ne soient pas responsable de tous dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans se limiter aux dommages liés à la perte de profits, la clientèle, l’utilisation, les données ou d’autres pertes intangibles, dans un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu de la théorie juridique ou équitable, concernant les Services, les informations sur les Services, l’utilisation des Services, les activités découlant de votre utilisation des Services, ou les matériaux de tiers sur les Services.
Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causée par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution par les Alouettes de Montréal, ses filiales et partenaires d’affaires; toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris le défaut de ligne de communication, tout virus informatique, et tout vol, destruction ou altération, ou accès ou utilisation non autorisé de tout document électronique.
LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE
L’utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et les Alouettes de Montréal soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.
Dispositions diverses.
(i) Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant), constituent l’intégralité du contrat entre vous et les Alouettes de Montréal par rapport à votre utilisation des Services, annulant et remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et les Alouettes de Montréal.
(ii) Les Alouettes de Montréal ne sont pas responsable pour tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CU où de tels résultats d’échec de toute autre cause hors du contrôle raisonnable des Alouettes de Montréal, y compris, mais sans se limiter au défaut ou à la dégradation mécanique, électronique ou des communications.
(iii) Si une disposition des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant) est jugée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autres dispositions des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant), selon le cas, demeureront en vigueur et de plein effet.
(iv) Les titres de section dans les CU, la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant) sont mis à votre disposition pour votre convenance et n’ont aucun effet légal ou contractuel.