Préambule

Merci d’avoir utilisé le service d’achat de billets en ligne (le « Service ») des Alouettes de Montréal. Votre achat de billets des Alouettes de Montréal par le biais du Service est sujet au présent Contrat d’Achat de billets (le « Contrat ») les Termes et conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité

Lorsque référence est faite au présent « Contrat », elle inclut également les Termes et conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Dans l’éventualité de quelque différence que ce soit entre le présent Contrat d’Achat, les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, le Contrat d’Achat aura préséance.

En faisant l’achat de billets par le Service vous acceptez d’être lié par le Contrat.

Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez communiquer avec nous.

Ce préambule fait partie intégrante du Contrat.

PARTIES

Les parties au présent Contrat sont :

LE CLUB DE FOOTBALL DES ALOUETTES DE MONTRÉAL
1260 Boulevard Robert-Bourassa, bureau 100
Montréal (Québec)
H3B 3B9

(Ci-après désigné comme « LE CLUB DE FOOTBALL DES ALOUETTES DE MONTRÉAL»)

– ET –

* Vous (également désigné comme le « Client » et peut être indiqué sous la forme de « Vous » ou « vous »)

BILLETS ACHETÉS

Par les présentes, vous acceptez d’acheter et Le Club de football des Alouettes de Montréal accepte de vendre le(s) «billet(s)» détaillé(s) dans votre bon de commande (décrit ci-dessous). L’achat de billet(s) donne au porteur de billet(s) une licence révocable pour assister à l’événement tel que décrit sur le(s) billet(s). Aucune autre forme d’obligation entre les Parties, qu’elle soit exprimée ou implicite, ne provient de l’achat de(s) billet(s).

CONFIRMATION DE COMMANDE

Lorsque votre commande a été confirmée et que votre paiement a été complété, vous recevrez une page de confirmation et/ou un courriel indiquant un numéro de confirmation (la « Confirmation de commande »).  Vous devez conserver votre numéro de confirmation pour référence futur.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas de numéro de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou s’il y a interruption de service, il est de votre entière responsabilité de communiquer avec notre Service à la clientèle afin de confirmer si votre commande a dûment été traitée. Vous êtes entièrement responsable de tout problème qui pourrait survenir durant le processus d’achat de billets. Dans un tel cas, Le Club de football des Alouettes de Montréal ne sera pas responsable de toute perte (monétaire ou autre) qui pourrait résulter de tout problème pouvant survenir lors de l’achat de billet(s) via ce site Web, incluant sans s’y restreindre, le fait qu’une transaction n’a pas été complétée ou confirmée que ce soit par Le Club de football des Alouettes de Montréal et/ou ses entités ou une tierce partie.

Les commandes seront traitées seulement après vérification de l’adresse et autres données de facturation. Notez, nous recevons occasionnellement des renseignements erronés relativement à la facturation ou aux informations du compte de crédit lors de la commande de billets. Ces erreurs ou informations inexactes peuvent retarder le traitement de la commande et la livraison de(s) billet(s). Advenant un tel cas, le Service à la clientèle  de Le Club de football des Alouettes de Montréal peut tenter de communiquer avec vous en utilisant l’information obtenue au moment de la commande. Si Le Club de football des Alouettes de Montréal est dans l’impossibilité de vous rejoindre après une première tentative, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et de vendre votre/vos billet(s) à un autre client.

OBLIGATION DE PAIEMENT

En acceptant les termes du présent Contrat, vous acceptez de payer en entier le prix du/des billet(s) commandé(s), incluant toutes taxes et tous frais de livraison, de service et autres coûts applicables tel que décrit sur la page de Confirmation de commande ou le courriel.  Les prix de billets pour les événements présentés au Canada sont exprimés en devise canadienne.

REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Vous devez réviser votre sélection de billets avant de soumettre et confirmer votre commande. Sujet aux dispositions ci-après stipulées pour les événements annulés et/ou reportés, il n’y a aucun échange ni remboursement une fois qu’un billet a été acheté.

LIVRAISON

Les billets peuvent soit vous être livrés par la poste ou par courriel à l’adresse postale ou électronique que vous indiquez, ou encore cueillis au guichet, selon les options de remise disponibles lors de l’achat. Si vous choisissez de recevoir les billets par courriel, vous n’avez qu’à imprimer vos billets électroniques et les présenter lors de l’événement. Notez que certains délais et frais peuvent s’appliqué, selon la méthode de livraison que vous choisissez dans votre bon de commande.

ÉVÈNEMENTS ANNULÉS OU REPORTÉS

Lorsqu’un événement est annulé ou reporté, Le Club de football des Alouettes de Montréal peut, à son entière et exclusive discrétion, soit vous offrir un échange pour un autre événement ou un remboursement. Vous avez l’entière responsabilité de vérifier si un événement pour lequel vous avez acheté des billets par le biais de ce site Web est annulé ou reporté. Si un événement est annulé ou reporté, Le Club de football des Alouettes de Montréal vous informera par le biais de ce site Web  des directives et procédures d’échange ou de remboursement.

Lorsqu’un événement est annulé la somme est créditée à la carte de crédit avec laquelle l’achat a été fait. Cependant, Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’opter pour une autre forme de remboursement ou d’échange pour un événement en particulier.

Le Club de football des Alouettes de Montréal peut modifier ou altérer ses politiques d’échange et/ou de remboursement, à tout moment, à son entière et exclusive discrétion. Tout changement au sujet de ces politiques se trouve sur le présent hyperlien.

DROIT D’ANNULER UN BILLET, DE REFUSER L’ACCÈS ET D’EXPULSER

Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’annuler tout billet(s) ou commande (s) de billet (s) effectué par le biais de ce site Web et d’intenter des procédures judiciaires contre vous si vous êtes en défaut de respecter un ou l’autre des termes et conditions du présent Contrat ou de ce site Web.

Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’exiger toute identification avec photo du détenteur de billet.

Advenant le cas où un spectateur est considéré incontrôlable, démontre un comportement inapproprié ou est en défaut de se conformer aux règlements des Alouettes de Montréal, à la discrétion des Alouettes de Montréal, Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit, sans aucun remboursement ni indemnité, de mettre fin au droit de telle personne d’assister à l’événement et de l’expulser sur le champ.

Les billet(s) achetés via ce site Web constituent des licences révocables et l’admission d’un titulaire de billet peut être refusée pour toute raison ou aucune raison sur remboursement de la valeur nominale du billet à la seule discrétion de Le Club de football des Alouettes de Montréal, ses employé(e)s, agents, officiers ou représentant(e)s. Les billet(s) ne sont pas échangeables en espèces.

ENREGISTREMENT, TRANSMISSION ET PUBLICATION

Par les présentes, vous octroyez à Le Club de football des Alouettes de Montréal le droit d’utiliser votre image, votre ressemblance, vos actes et vos déclarations dans toute transmission, publication ou reproduction d’un événement de quelque façon ou circonstance que ce soit, sans autre permission ni indemnisation.

INTERDICTION DE REVENTE

Toute revente illégale de billets est strictement interdite. Le Club de football des Alouettes de Montréal se réserve le droit d’annuler toute licence octroyée en vertu des billets en relation avec toute vente de billets frauduleuse, sans remboursement ni autre indemnité.

PROMOTION INTERDITE SANS ACCORD

Le billet(s) ne peut être utilisé à toute fin publicitaire et/ou promotionnelle (incluant les concours et les loteries) ni vendu sans l’autorisation préalable écrite de Le Club de football des Alouettes de Montréal.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En plus et sans limiter la généralité des dispositions prévues à notre Politique de confidentialité, en achetant un ou des billets via notre site Web, vous acceptez expressément que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient utilisés par Le Club de football des Alouettes de Montréal ou les sociétés de son groupe et autres entités liées, ainsi que par ses commanditaires, fournisseurs, distributeurs, vendeurs, représentants et toutes personnes agissant pour et au nom de Le Club de football des Alouettes de Montréal, afin de vous ajouter à sa ou leur liste de diffusion, de vous proposer des offres et pour toutes autres fins promotionnelles ou de marketing de Le Club de football des Alouettes de Montréal. Nous vous rappelons que si vous désirez que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nonobstant toutes les mesures de sécurité mises en place sur le site, des blessures peuvent survenir durant l’événement. En acceptant les termes du présent contrat, vous assumez tous risques, obligations et responsabilités pour tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir, incluant sans s’y restreindre, tout dommage corporel et perte matérielle subis durant ou en relation avec l’événement. De plus, vous renoncez par les présentes à tout droit de réclamer des dommages ou d’intenter des procédures judiciaires, civiles, criminelles, administratives ou légales à l’encontre de Le Club de football des Alouettes de Montréal, des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de Le Club de football des Alouettes de Montréal, résultant de quelque cause que ce soit, peu importe qu’elle soit survenue avant, pendant ou après l’événement.

Dans certains cas, les lois applicables peuvent ne pas permettre la limitation de responsabilité tel que décrit ci-dessus faisant en sorte que cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans certains cas particuliers. Si une partie de cette limitation de responsabilité est trouvé invalide ou ne peut être applicable pour quelque raison que ce soit, dans ce cas la responsabilité totale de Le Club de football des Alouettes de Montréal des sociétés de son groupe et de ses autres entités liées ou de leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de Le Club de football des Alouettes de Montréal, ne devra pas excéder cent dollars canadiens (100 $).

INDEMNISATION

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de tenir Le Club de football des Alouettes de Montréal indemne, ainsi que les sociétés de son groupe et autres entités liées, leurs administrateurs, dirigeants, gérants, employés, représentants et toutes autres personnes agissant pour et au nom de Le Club de football des Alouettes de Montréal de tout dommage, réclamation, poursuite ou autre demande, incluant sans s’y restreindre, les coûts raisonnables relatifs à tout litige, tels que les frais juridiques découlant de ou en relation avec votre achat de billets.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION EXCLUSIVE

Les parties acceptent, par les présentes, que ce Contrat soit interprété et régi par les lois du Québec, ainsi que les lois du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit des lois. De plus, les parties choisissent de soumettre tout différend ou toute procédure découlant de ou relatif au présent Contrat à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal sans préjudice toutefois aux droits de Le Club de football des Alouettes de Montréal d’obtenir toute mesure conservatoire, telle l’injonction de toute cour de juridiction compétente.

TICKET CONDITIONS

Le texte suivant apparaît sur l’endos de tous billets imprimés et fait partie intégrante du Contrat :

Important – Aucun échange ou remboursement. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été choisie, le remboursement de ce billet pourra se faire selon les modalités indiquées par LE CLUB DE FOOTBALL DES ALOUETTES DE MONTRÉAL. Les billets ne peuvent faire l’objet d’une revente dans un but commercial sans le consentement écrit de la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal. Toute activité promotionnelle organisée visant à faire tirer des billets ne peut être entreprise sans le consentement écrit de la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal. Toute falsification est interdite. Ce billet est invalide dès qu’il est déclaré perdu ou volé par le détenteur original ou dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police local à l’effet qu’il a été volé. Le détenteur de ce billet assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toute réclamation pour perte et dommages résultant de quelque cause que ce soit, subis par le détenteur, que ce soit avant, pendant ou après l’événement. Le détenteur de ce billet dégage la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal, la Ligue Canadienne de Football, ses agents, ses employés ou toute autre personne de toute responsabilité. Le détenteur de ce billet autorise la Compagnie Club de football les Alouettes de Montréal, le club visiteur ainsi que leurs agents à utiliser son image lors d’un enregistrement vidéo ou toute autre reproduction, en totalité ou en partie, de l’évènement auquel ce billet lui donne accès, que ce soit dans l’enceinte du Stade de McGill, dans l’enceinte du Douglas Hall, Stade Olympique et du Tomlinson Hall ou encore dans l’enceinte du Tailgate tenu devant l’entrée Est du stade. L’utilisation du billet est soumise aux règlements en vigueur sur les lieux de l’événement et le détenteur reconnaît avoir pris connaissance desdits règlements. Tous les partisans entrant au Stade Mémorial Percival-Molson peuvent être sujets à une fouille par un des agents de sécurité. Il est interdit d’entrer dans le stade avec de l’alcool, des substances illicites ou des drogues illégales. Les glacières, la nourriture et les breuvages achetés à l’extérieur du stade sont interdits. Il est strictement interdit de fumer au stade de McGill, incluant des cigarettes, cigares, cigarillos et cigarettes électroniques. Afin d’assurer la sécurité de tous les partisans, il est en tout temps interdit d’utiliser un parapluie dans l’enceinte du Stade Mémorial Percival-Molson. Tous les partisans doivent se conformer aux directives des agents de sécurité et des représentants des Alouettes de Montréal ainsi qu’aux règlements concernant l’évacuation du stade en cas d’urgence. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement ou d’expulser toute personne dont le comportement sera jugé inadéquat, avec ou sans remboursement du prix du billet.  Les individus non-conformant aux directives pourraient être expulsés du stade sans préavis et pourraient être assujettis à une amende et/ou une poursuite criminelle.

GÉNÉRAL

Dans le cas où une cour d’une juridiction admissible déclarerait une partie du Contrat invalide ou applicable, la balance du Contrat demeurera en vigueur.

Les titres dans ce Contrat ne sont indiqués que pour des fins de précision et ne font pas partie intégrante du Contrat.

Si vous avez lu le Contrat en anglais, les Parties acceptent que ce Contrat soit rédigé en français. You may also read this contrat in English.